Gestion

Baux de pêche 2023-2027 : arrêté et note technique publiés

3 février 2022

C’était une demande répétée du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (Conapped) : être associé à la rédaction de la note technique du ministère de la Transition écologique, document précisant les conditions d’application du modèle de cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État pour la période 2023-2027, dont l’arrêté d’approbation a été publié au Journal officiel, ce 1er janvier 2022. « Nous n’avons pas été associé à la rédaction de la note, ce qui n’a pas permis au Conapped de défendre quelques-unes de ses propositions qui auraient peut-être pu être intégrées, s’exaspère Didier Macé, le président du Conapped. La note technique détermine pourtant nos conditions de travail. Nos propositions, comme par exemple l’ouverture de lots en cours de bail, allaient dans ce que nous estimons être le sens de la préservation et de la pérennité de notre profession. »

Ministère à la peine

« Nous manquons de personnels. Nos services ne sont pas en capacité de réviser chacun des articles, révision qui prend du temps et notre objectif est de faire paraître l’arrêté avant la fin de l’année » indiquait en substance, en novembre dernier, le ministère de la Transition écologique.

La nouvelle note technique n’est donc pas très différente de celle émise en 2016 lors du précédent renouvellement des baux de pêche. Elle rappelle notamment que les cahiers des clauses et conditions particulières doivent faire l’objet d’une consultation de la commission technique départementale et de la commission de bassin de la pêche professionnelle, avant leur signature par les préfets, le 1er juillet 2022 au plus tard.